Ce dispositif a pour objectif d'accorder aux travailleurs non-salariés la possibilité de se constituer une retraite complémentaire par capitalisation en bénéficiant de la déductibilité des cotisations.

Cette déductibilité est encadrée et subordonnée au respect de certaines conditions qui caractérisent le contrat « Madelin ». Ce dispositif présente également un volet prévoyance qui permet à l’adhérent de se constituer des garanties supplémentaires.

Les Travailleurs Non-Salariés peuvent déduire de leurs revenus professionnels imposables, les cotisations « Madelin » d’un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Il est déterminé en fonction du PASS et/ou des revenus, BIC, BNC ou BA.

Le plafond de déduction fiscale Madelin pour un contrat de retraite est de 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS. Le PASS est le Plafond Annuel de la Sécurité Social.

Les sommes versées sur cette typologie de contrat vous permettront de percevoir une rente viagère suite à la liquidation de votre retraite.

Son fonctionnement se distingue en deux phases différentes

La phase d’épargne

Durant cette période, son mode de fonctionnement est similaire au contrat d’assurance-vie. Vous avez les mêmes choix de supports d’investissement. Votre capital est bloqué. Vous pouvez débloquer votre argent, par anticipation dans les cas suivants :

• Invalidité,
• Décès du conjoint,
• Expiration des droits aux allocations chômage,
• Surendettement,
• Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

Un montant minimal de cotisation annuelle est fixé à la souscription. Chaque année, ce montant de base varie selon le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale et l'adhérent peut faire évoluer sa cotisation jusqu’à 15 fois ce montant.

En cas de décès, avant la perception de rente, certains contrats prévoient une contre assurance-décès. Dans ce cas, un capital ou une rente sera versé aux bénéficiaires désignés.

La phase de rente

Lors de la liquidation de votre retraite, la compagnie d’assurance va calculer le montant de la rente viagère qui vous sera reversée en fonction de l’évolution de la table de mortalité. En cas de décès, cette rente peut être réversible au conjoint survivant ou aux héritiers. Certains contrats proposent d'autres options comme la rente par paliers ou la rente avec annuités garanties.