Plus-value immobilière
La plus-value réalisée suite à la vente d’un bien immobilier est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sauf cas exceptionnels. Sont éligibles à la plus-values, les bien suivants :
- Immeuble,
- Appartement,
- Terrain,
- Maison,
- Parts de SCPI,
- Parts de SCI à l’IR.
Sont exonérés de plus values les biens suivants :
- Résidence principale,
- Bien détenu depuis plus de 30 ans,
- Bien vendu moins de 15 000 €,
- Première vente de sa résidence secondaire en cas de réemploi des fonds dans sa résidence principale sous 24 mois et sous réserve de ne pas avoir été propriétaire de sa résidnece principale durant les 4 dernières années.
La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d'acquisition. Le prix de vente est le prix indiqué dans l'acte signé chez le notaire. Vous pouvez déduire du prix, sur justificatifs, les frais supportés lors de la vente (par exemple, les frais liés aux diagnostics obligatoires ou mainlevé d'hypothèque).
Le prix d’acquisition est la valeur stipulée dans l’acte. Il peut être majoré :
- Des frais d’acquisition, en cas d’absence de justificatifs ils sont valorisés à 7,50 % du prix en cas d'achat.
- Des dépenses de travaux réalisées. Si votre bien est détenu depuis plus de 5 ans, vous pouvez déduire soit le montant réel sous condition, soit un forfait de 15 % du prix stipulé dans l'acte.
- Des frais de voirie, de réseaux et de distributions.
La plus-value sera diminuée d’un abattement pour durée de détention. Vous trouverez le détail de cet abattement dans le tableau ci-dessous.
Le montant de la plus-value après abattement est imposé au taux de 19 %. Les prélèvements sociaux sont de 17,20 %. Une taxe supplémentaire s’applique en cas de plus-value imposable supérieure à 50 000 €.
Concernant les terrains à batir, la plus-value est réduite depuis le 1er janvier 2018 dès lors que le terrain est situé en zone urbaine et que l'acheteur s'engage à y construire des logements. La réduction de l'impôt est de 70 % et peut atteindre 100 % s'il s'agit de logements sociaux.
