Plus-value de valeurs mobilières
L'imposition porte sur la plus-value réalisée lorsque vous vendez des titres dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé. Certaines opérations sont exonérées, sous conditions, notamment dans le cadre des dispositifs suivants :
- Epargne salariale,
- Plan d'épargne en actions (PEA).
La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat des titres. Si vous réalisez des moins values, elles sont déduites des plus-values de même nature réalisées la même année et les 10 années suivantes.
En 2017
Pour les plus-values réalisées en 2017, cette dernière est diminuée d’un abattement qui varie selon la durée de détention comme suit :
Dans certains cas, cet abattement peut être renforcé :
- Cession de titres de PME acquis dans les 10 ans de leur création,
- Cession de titres de PME par un dirigeant prenant sa retraite,
- Plus-values mobilières réalisées au sein d’un groupement familial.
Un abattement complémentaire de 500 000 € est accordé aux dirigeants de PME qui vendent leur entreprise en raison d’un départ en retraite.
La plus-value imposable viendra s’ajouter à vos autres revenus et sera imposée à hauteur de votre tranche marginale d’imposition qui dépend du barème de l’impôt sur le revenu et du nombre de parts fiscales.
Les plus-values subissent également les prélèvements sociaux à hauteur de 15,50 %. Ils ne bénéficient d’aucun abattement.
A compter de 2018
Pour les plus-values réalisées à compter de 2018, les gains seront imposés à un taux de 12,8 % plus 17,20 % de prélèvement sociaux. Le contribuable peut également opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Seul l’abattement de 500 000 € est accordé aux dirigeants de PME qui vendent leur entreprise en raison d’un départ en retraite est maintenu.
L’abattement pour durée de détention est maintenu pour les contribuables optant pour l’impôt sur le revenu uniquement pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018.
