PEA
Le Plan d'Epargne en Actions permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt. Deux types de plans coexistent :
- Le PEA classique (bancaire ou assurance),
- Le PEA-PME, dédié aux titres des PME et ETI.
Le plafond du PEA est de 150 000 €.
Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan (sauf en cas d'affectation, sous conditions, à la création ou à la reprise d'une entreprise dans les 3 mois).
Les retraits partiels après 8 ans n'entraînent pas la clôture du plan. Le plan continue de fonctionner, mais il n'est plus possible de faire de nouveaux versements.
La fiscalité du PEA évolue selon son ancienneté comme ci-dessous :
L’exonération des titres non cotés est plafonnée à 10 % du montant de ces titres chaque année.
Les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la date des retraits.
