Actuellement, le dispositif Malraux vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt n’entrant pas dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € . Dans ce dispositif, vous vous engagez à réaliser des travaux sur un immeuble détenu en pleine propriété et situé :

Soit dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable (SPR) dans les trois cas suivants :

• Couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé (PSMV),
• Couvert par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP),
• A condition que l’opération de restauration de l’immeuble ait été déclarée d’utilité publique (DUP).

Soit dans un quartier ancien dégradé ou présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé jusqu’au 31 décembre 2019.

Ces travaux vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt. Le taux de la réduction d’impôt est calculé en pourcentage des dépenses éligibles :

• 30 % du montant des travaux réalisés lorsque l’immeuble est situé dans le périmètre d’un SPR couvert par un PSMV approuvé,
• 30 % pour un immeuble situé dans un quartier ancien dégradé ou présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé,
• 22 % dans les autres cas d’éligibilité.

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt sont retenues dans un plafond pluriannuel global de 400 000 € pour la période entre la date de délivrance du permis de construire et le 31 décembre de la troisième année suivante sauf cas exceptionnel de prorogation (cas de force majeur ou découverte de vestiges archéologiques). Ce plafond est fixé pour une période de 4 ans.

Lorsque la réduction excède l’impôt dû, le solde peut être imputé sur les trois années suivantes.

L’élément important sur ce type d’investissement est la quote-part entre l’achat du foncier et les travaux. Plus les travaux sont importants plus la réduction d’impôt est optimisée.

Pour bénéficier de la défiscalisation Malraux, vous devez obligatoirement louer les logements pendant neuf ans, de manière effective et continue, à usage de résidence principale du locataire. Il s'agit toujours d'une location nue. La location à vos ascendants et descendants est interdite. Enfin, les loyers sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.

A la fin de votre engagement de location de 9 ans, vous pourrez alors soit revendre votre bien pour récupérer un capital soit continuer à le louer pour bénéficier de revenus complémentaires.