Rechercher un placement

Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu frappe les revenus, les bénéfices et les gains en capital sur option. Il est établi sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques. Il va dépendre du revenu net et du nombre de part fiscal du foyer qui vont servir à calculer le quotient familial.

Le nombre de parts fiscales est déterminé comme suit :

Nombre de parts (cas général) Personnes à charge
0 1 2 3 4 +1
Mariés ou pacsés soumis à une imposition commune 2 2,5 3 4 5 +1
Veuf(ve) 1 2,5 3 4 5 +1
Célibataire, Divorcé(e)* 1 1,5 2 3 4 +1
*Si vous viviez seul et avez au moins une personne à charges, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire.

Pour le calcul du nombre de parts fiscales, les enfants mineurs sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Les enfants peuvent demander leur rattachement jusqu’à leur 21ème anniversaire et leur 25ème anniversaire s’ils poursuivent leurs études.

Le revenu net imposable s'obtient en ajoutant tous les revenus soumis au barème progressif (salaires, pensions, revenus fonciers, revenus non salariés, les revenus du capital sur option …), puis en déduisant les abattements, déficits et autres charges déductibles (frais réels, cotisations retraite, pensions alimentaires, …).

Quotient familial = \frac{Revenus~imposables}{Nombre~de~parts~fiscales}fg=0a2e43s=3

Le quotient familial est appliqué au barème de l’impôt sur le revenu ci-dessous.

Fraction de revenu net imposable Taux d'imposition
Jusqu'à 9 807 € 0 %
De 9 807 € à 27 086 € 14 %
De 27 086 € à 72 617 € 30 %
De 72 617 € à 153 783 € 41 %
Plus de 153 783 € 45 %

Le montant est ensuite multiplié par le nombre de part fiscal afin d’obtenir le montant brut. Cet impôt passe par 2 filtres :

  • Plafonnement du quotient familial : chaque demi part ne peut baisser l'impôt que de 1 527 € maximum,
  • Système de la décote : Diminution de l'impôt s'il est en-deçà du seuil.

Ce montant peut ensuite être diminué de réductions d’impôt ou de crédits d’impôt accordés par de nombreux dispositifs. On obtient alors un impôt net à payer.