Garanties
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, la banque demandera des garanties pour se protéger en cas de défaillance de l’emprunteur. En cas de problèmes, le mécanisme mis en place s’activera et la banque sera automatiquement remboursée.
Il existe quatre types de garanties
L'hypothèque
Cette garantie est très répandue. Si vous ne remboursez pas votre crédit , elle donne droit à la banque de faire saisir le logement donné en garantie et de le vendre aux enchères afin de récupérer les sommes dues. Le plus souvent l'hypothèque est utilisée pour des crédits destinés à financer la renégociation d'un prêt ou encore lorsque le prêt doit être débloqué en plusieurs fois (pour financer une vente en l'état futur d'achèvement, la construction d'une maison individuelle ou des travaux).
Cette garantie doit être inscrite au service de la publicité foncière et necessite donc l'intervention d'un notaire. Le remboursement total du prêt ne lève pas immédiatement l'hypothèque qui reste valable pendant la durée initiale du prêt augmentée d'une année. Au-delà elle s'éteint d'elle-même sans aucune démarche à effectuer. Cependant si vous revendez votre bien avant la fin du crédit, il conviendra de faire radier l'inscription en régularisant un acte de mainlevée chez le notaire.
Le Privilège de Préteur de Deniers (PPD)
Le privilège fonctionne sur le même principe que l'hypothèque. Il permet donc à la Banque de saisir le bien et de le faire vendre aux enchères si les échéances du prêt ne sont pas honorées. Cependant il ne peut porter que sur le montant du prêt remis entre les mains du notaire et destiné à financer la partie (ou la totalité) du prix d'achat du logement. Il fait, tout comme l'hypothèque, l'objet d'un acte notarié. Cette garantie est cependant moins onéreuse pour l'emprunteur car le PPD est exonéré de taxe de publicité foncière. Cette garantie offre à la Banque un rang prioritaire sur les autres inscriptions. Il est possible qu'elle soit complétée par une hypothèque pour le surplus du prêt non destiné au paiement du prix (par exemple pour la quote part du prêt destiné au financement de travaux).
Le cautionnement
Les banques acceptent de plus en plus, comme garantie, les engagements de sociétés de cautionnement mutuel. En cas de défaut de paiement, la société de cautionnement procèdera au remboursement des échéances. Les frais de cautionnement varient selon les sociétés, le type de prêt (classique ou règlementé), le montant emprunté et l'âge du ou des emprunteurs. Les Banques peuvent également exiger le cautionnement d'un tiers qui s'engage à payer aux lieu et place du débiteur principal. Ce dernier type de cautionnement est soumis à un formalisme particulier.
Le nantissement
Cette garantie porte sur un bien mobilier (souvent un placement) que l'emprunteur remet à la Banque pour sûreté de la dette. Le nantissement porte généralement sur des contrats d'assurance-vie ou des placements sûrs. La Banque pourra alors vendre ces valeurs et se rembourser si les échéances du prêt ne sont pas honorées. Cette garantie engendre peu de frais mais nécessite un portefeuille de valeurs suffisant pour garantir le crédit. Le nantissement de contrats d'assurance vie est souvent utilisé en garantie du remboursement de prêts in fine.