Déficit Foncier
Si le montant total des charges déductibles de vos revenus fonciers est supérieur au montant total des loyers déclarés, vous constaterez alors un déficit foncier. Ces charges sont liées à des dépenses d'entretien, d'amélioration et de rénovation réalisées sur un bien immobilier locatif.
L’année de la réalisation des travaux, vous pouvez déduire 10 700 € de votre revenu global à condition que ce déficit ne soit pas issu des intérêts d'emprunt et que l'immeuble soit loué durant les trois années suivantes. L’excédent constituera un déficit foncier reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes (de même pour la part de déficit résultant des intérêts d'emprunt déductibles).
Le caractère déductible ou non des travaux réalisés dans un immeuble dépend à la fois de la nature des dépenses engagées et des caractéristiques des immeubles dans lesquels ils sont effectués.
Dans le droit Français, les travaux sont regroupés en 3 grandes catégories
Les travaux de réparation et d’entretien
Ces travaux sont toujours déductibles des revenus fonciers lorsqu’ils ont été engagés par le propriétaire, quelle que soit la nature de l’immeuble et sa situation.
Les travaux d’amélioration
Ces travaux sont déductibles des revenus fonciers lorsqu’ils sont effectués dans des logements affectés à l’habitation non soumis à un dispositif d’amortissement (Borloo neuf, Robien, Besson ou Périssol). Les dépenses d’amélioration effectuées dans des locaux professionnels ou commerciaux ne sont pas déductibles sauf s’il s’agit de travaux destinés à traiter les immeubles contre l’amiante ou à faciliter l’accueil des personnes handicapées.
Les dépenses de construction, reconstruction et d’agrandissement
Ces dépenses ne sont jamais déductibles des revenus fonciers, sauf pour les immeubles éligibles à certains cadres fiscaux type " Malraux " (immeubles situés en secteurs sauvegardés et assimilés).
Pour être déductibles les dépenses afférentes aux travaux doivent respecter les conditions générales de déduction des charges des revenus fonciers, à savoir :
- Se rapporter à des immeubles locatifs,
- Etre effectuées en vue de la conservation du revenu,
- Avoir effectivement été supportées par le propriétaire,
- Avoir été payées au cours de l’année d’imposition concernée,
- Etre justifiées.