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Pensions d'invalidité

Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle (si l'accident ou la maladie est d'origine professionnelle, vous pouvez percevoir, sous conditions, une rente d'incapacité permanente). Vous pouvez obtenir le versement d'une pension d'invalidité afin de compenser la perte de salaire. La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Celle-ci peut être révisée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de votre situation.

Pour déterminer le montant de la pension, les personnes invalides sont classées par la Sécurité Sociale en 3 catégories, en fonction de leur situation :

Catégorie d'invalidité en fonction de la situation du demandeur
Catégorie Situation
1ère catégorie Invalides capables d'exercer une activité rémunérée
2ème catégorie Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque
3ème catégorie Invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie

Votre pension est calculée sur la base d'un salaire annuel moyen, obtenue à partir de vos 10 meilleures années de salaire. La pension est calculée en tenant compte de la catégorie d'invalidité, dans les conditions suivantes :

Catégorie
d'invalidité
Pourcentage du salaire moyen Montant mensuel minimum Montant mensuel maximum
1ère catégorie 30 % 282,77 € 993,30 €
2ème catégorie 50 % 282,77 € 1 655,50 €
3ème catégorie 50 %, majoré de 40 % au titre de la majoration pour tierce personne 1 390,27 € 2 763,00 €