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Impôt sur la fortune immobilière

Cet impôt concerne tous les contribuables résidents fiscaux français pour leurs actifs situés en France et hors de France dont la valeur du patrimoine immobilier excède 1,3 millions d’euros au 1er janvier. La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %. Pour les non-résidents fiscaux français, seuls seront retenus les actifs détenus en France.

Certains biens sont exonérés de l’IFI :

  • Les actifs financiers. Cependant, les OPCVM, détenus en direct ou dans des contrats d’assurance-vie, composés d’actifs immobiliers entreront dans la base taxable,
  • Les biens professionnels,
  • Les biens relevant du statut de Loueur en Meublé Professionnel,
  • Les objets d’antiquités,
  • Les objets d’art et de collection,
  • Les biens détenus en nue-propriété sauf exeption.

Sont déductible de la valeur taxable :

  • La Taxe foncière,
  • Les dettes bancaires (capitaux restants dû sur prêt immobilier),
  • Les dépôts de garantie.

Le patrimoine net imposable est taxé selon le barème suivant :

Barème de l'IFI
Valeur nette taxable Taux d’imposition
Entre 0 € et 800 000 € 0,00 %
Entre 800 000 € et 1 300 000 € 0,50 %
Entre 1 300 000 € et 2 570 000 € 0,70 %
Entre 2 570 000 € et 5 000 000 € 1,00 %
Entre 5 000 000 € et 10 000 000 € 1,25 %
Au-delà de 10 000 000 € 1,50 %

Le plafonnement mis en place pour l'ISF reste en vigueur. En effet, l'ensemble des impôts ne peut dépasser 75 % des revenus nets imposables du foyer. L'excédent éventuel viendrait en déduction de l'IFI à payer.

A compter de 2018, le montant du patrimoine taxable devra être déclaré en meme temps que l'impôt sur le revenu sur la déclaration 2042 C et ses annexes.