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Epargne Salariale

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale.

Il existe deux type de placement

Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Système d'épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise (abondements). Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels qui sont les suivants :

  • mariage, conclusion d'un Pacs,
  • naissance ou adoption d'un 3e enfant,
  • divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant,
  • invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants),
  • décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs),
  • rupture du contrat de travail,
  • surendettement,
  • création ou reprise d'entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants),
  • frais occasionnés par la résidence principale (acquisition, travaux d'agrandissement, remise en état suite à catastrophe naturelle).
Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

Dispositif d'entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise (abondements). Au moment de la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital. Les sommes sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel indiqués ci-après :

  • Décès (salarié, son époux ou partenaire de Pacs),
  • Invalidité (salarié, son époux ou partenaire de Pacs, ses enfants),
  • Surendettement du salarié,
  • Acquisition de la résidence principale,
  • Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle,
  • Expiration des droits du salarié à l'assurance chômage.

Les différents mode d’alimentation de ces deux dispositifs sont

Le versement volontaire

Il s’agit de versements réalisés par le salarié avec des fonds issus de son propre patrimoine ou de ses revenus.

L'intéressement

Dispositif que toute entreprise peut mettre en place par voie d'accord. Le salarié perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont indiqués dans l'accord d'intéressement.

La participation

Dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire uniquement dans certaines entreprises. Le salarié perçoit une prime dont le montant dépend des règles fixées par l'accord de participation.

L’abondement

Il s’agit d’un versement réalisé par l’entreprise. Il ne peut pas dépasser 3 fois le montant versé par le salarié ni 8 % du PASS sur le PEE et 16 % du PASS sur le PERCO.